Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d936fbb1-69d2-4fcc-a358-6acee32fab7a
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653919/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653919/article-6/versions/d936fbb1-69d2-4fcc-a358-6acee32fab7a/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Châlons-en-Champagne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Breuvery-sur-Coole, Bussy-Lettrée, Cernon, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Coupetz, Coupéville, Dampierre-sur-Moivre, Dommartin-Lettrée, Ecury-sur-Coole, L'Epine, Faux-Vésigneul, Francheville, Le Fresne, Haussimont, Lenharrée, Mairy-sur-Marne, Marson, Moivre, Moncetz-Longevas, Montépreux, Nuisement-sur-Coole, Omey, Pogny, Saint-Etienne-au-Temple, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Memmie, Saint-Quentin-sur-Coole, Sarry, Sogny-aux-Moulins, Sommesous, Soudé, Soudron, Togny-aux-Bœufs, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Vésigneul-sur-Marne, Vitry-la-Ville ;
2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne non incluse dans les cantons de Châlons-en-Champagne-1 et de Châlons-en-Champagne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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