Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e017ee5b-1ddc-449b-a774-0efefb926f20
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653947/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653947/article-5/versions/e017ee5b-1ddc-449b-a774-0efefb926f20/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Châlons-en-Champagne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigny, Aulnay-sur-Marne, Champigneul-Champagne, Cherville, Condé-sur-Marne, Les Grandes-Loges, Isse, Jâlons, Juvigny, Matougues, Recy, Saint-Gibrien, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Pierre, Thibie, La Veuve, Villers-le-Château, Vraux ;
2° La partie de la commune de Châlons-en-Champagne située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Martin-sur-le-Pré, avenue du Général-Sarrail, place de Verdun, avenue de Valmy, place aux Chevaux, canal Saint-Martin, pont Jacquesson, boulevard Léon-Blum, rue Jean-Jaurès, canal latéral à la Marne, pénétrante urbaine, allée Voltaire, allée Paul-Doumer, avenue de Metz, jusqu'à son intersection avec la rue des Quatre-Vents et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Memmie.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châlons-en-Champagne.
Historique
Évolution juridique
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