Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea8e527b-b71e-4667-812d-2e259072bb16
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653922/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653922/article-9/versions/ea8e527b-b71e-4667-812d-2e259072bb16/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 8 (Epernay-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Avize, Brugny-Vaudancourt, Chavot-Courcourt, Chouilly, Cramant, Cuis, Flavigny, Grauves, Les Istres-et-Bury, Mancy, Monthelon, Morangis, Moussy, Oiry, Pierry, Plivot, Vinay ;
2° La partie de la commune d'Epernay non incluse dans le canton d'Epernay-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Epernay.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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