Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b8e4b9c-878a-4d23-bca4-fbd0f526ec5b
- Début de validité
- 27 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043200717/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043200717/article-3/versions/9b8e4b9c-878a-4d23-bca4-fbd0f526ec5b/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Bourgogne-Fresne) comprend les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Beine-Nauroy, Berméricourt, Berru, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Brimont, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Loivre, Merfy, Nogent-l'Abbesse, Pomacle, Pouillon, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Thierry, Thil, Villers-Franqueux, Warmeriville, Witry-lès-Reims.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgogne-Fresne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 36
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36