Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — efa9ef1c-fd40-40e2-ae98-37094cf93a43
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653930/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653930/article-14/versions/efa9ef1c-fd40-40e2-ae98-37094cf93a43/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Reims-3) comprend la partie de la commune de Reims située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bezannes, rue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, rue Adrien-Sénéchal, avenue du Maréchal-Juin, place Jean-Donatini, avenue d'Epernay, rue de Dieppe, rue de Dunkerque, rue du Havre, avenue du 18-Juin-1940, ligne de chemin de fer, avenue du Général-de-Gaulle, avenue d'Epernay, rue du Docteur-Bienfait, chemin des Bons-Malades, rue de l'Egalité, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Tinqueux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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