Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c766fb0d-881c-4ca8-9eac-decd98dc2d83
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653927/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653927/article-11/versions/c766fb0d-881c-4ca8-9eac-decd98dc2d83/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Mourmelon-Vesle et Monts de Champagne) comprend les communes suivantes : Aubérive, Baconnes, Beaumont-sur-Vesle, Bétheniville, Billy-le-Grand, Bouy, Chigny-les-Roses, Dampierre-au-Temple, Dontrien, Epoye, Livry-Louvercy, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Les Petites-Loges, Pontfaverger-Moronvilliers, Prosnes, Rilly-la-Montagne, Saint-Hilaire-au-Temple, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Selles, Sept-Saulx, Trépail, Vadenay, Val-de-Vesle, Vaudemange, Vaudesincourt, Verzenay, Verzy, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mourmelon-le-Grand.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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