Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e05be43f-7499-4720-970e-e1ef9cb0f506
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653938/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653938/article-22/versions/e05be43f-7499-4720-970e-e1ef9cb0f506/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 21 (Sézanne-Brie et Champagne) comprend les communes suivantes : Allemant, Barbonne-Fayel, Bergères-sous-Montmirail, Bethon, Boissy-le-Repos, Bouchy-Saint-Genest, Broussy-le-Petit, Broyes, Champguyon, Chantemerle, Charleville, Châtillon-sur-Morin, Chichey, Corfélix, Corrobert, Courgivaux, Escardes, Les Essarts-le-Vicomte, Les Essarts-lès-Sézanne, Esternay, Fontaine-Denis-Nuisy, La Forestière, Fromentières, Le Gault-Soigny, Gaye, Janvilliers, Joiselle, Lachy, Linthelles, Linthes, Mécringes, Le Meix-Saint-Epoing, Mœurs-Verdey, Mondement-Montgivroux, Montgenost, Montmirail, Morsains, Nesle-la-Reposte, Neuvy, La Noue, Oyes, Péas, Queudes, Reuves, Réveillon, Rieux, Saint-Bon, Saint-Loup, Saint-Remy-sous-Broyes, Saudoy, Sézanne, Soizy-aux-Bois, Le Thoult-Trosnay, Tréfols, Vauchamps, Verdon, Le Vézier, Villeneuve-la-Lionne, La Villeneuve-lès-Charleville, Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte, Vindey.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sézanne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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