Décret n° 2014-208 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Marne - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e44ec82f-5e76-4559-95d4-85be04a7305e
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653931/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653931/article-15/versions/e44ec82f-5e76-4559-95d4-85be04a7305e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Reims-4) comprend :
1° Les communes suivantes : Bezannes, Champfleury, Champigny, Tinqueux, Villers-aux-Nœuds ;
2° La partie de la commune de Reims située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tinqueux, rue de l'Egalité, chemin des Bons-Malades, rue du Docteur-Bienfait, avenue d'Epernay, avenue du Général-de-Gaulle, chaussée Bocquaine, rue du Colonel-Fabien, rue de Vesle, place Colin, rue de Vesle, pont de Vesle, rue de Vesle, place Myron-Herrick, rue Carnot, place Royale, rue Colbert, place du Forum, rue de Tambour, rue de Mars, rue Henri-IV, rue Jovin, rue du Général-Sarrail, boulevard Desaubeau, place de la République, avenue de Laon, ligne de chemin de fer, rue de Saint-Brice, rue Tarbé, avenue Brébant, rue Saint-Charles, passerelle Saint-Charles, ligne de chemin de fer, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Reims.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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