Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45af836a-56b7-444d-b4d1-39d777f84a4e
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667073/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667073/article-2/versions/45af836a-56b7-444d-b4d1-39d777f84a4e/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Baccarat) comprend les communes suivantes : Amenoncourt, Ancerviller, Angomont, Arracourt, Athienville, Autrepierre, Avricourt, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Bathelémont, Bénaménil, Bertrambois, Bertrichamps, Bezange-la-Grande, Bionville, Blâmont, Blémerey, Bréménil, Brouville, Bures, Buriville, Chazelles-sur-Albe, Chenevières, Cirey-sur-Vezouze, Coincourt, Deneuvre, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Emberménil, Fenneviller, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Fréménil, Frémonville, Gélacourt, Glonville, Gogney, Gondrexon, Hablainville, Halloville, Harbouey, Herbéviller, Igney, Juvrecourt, Lachapelle, Laneuveville-aux-Bois, Laronxe, Leintrey, Manonviller, Marainviller, Merviller, Mignéville, Montigny, Montreux, Mouacourt, Neufmaisons, Neuviller-lès-Badonviller, Nonhigny, Ogéviller, Parroy, Parux, Petitmont, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Réchicourt-la-Petite, Réclonville, Reherrey, Reillon, Remoncourt, Repaix, Saint-Clément, Saint-Martin, Saint-Maurice-aux-Forges, Saint-Sauveur, Sainte-Pôle, Tanconville, Thiaville-sur-Meurthe, Thiébauménil, Vacqueville, Val-et-Châtillon, Vaucourt, Vaxainville, Vého, Veney, Verdenal, Xousse, Xures.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baccarat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.