Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc964358-06c1-4b77-95f8-9fd1bfaad970
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667086/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667086/article-4/versions/bc964358-06c1-4b77-95f8-9fd1bfaad970/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 3 (Grand Couronné) comprend les communes suivantes : Agincourt, Amance, Art-sur-Meurthe, Bouxières-aux-Chênes, Buissoncourt, Cerville, Champenoux, Dommartin-sous-Amance, Erbéviller-sur-Amezule, Eulmont, Gellenoncourt, Haraucourt, Laître-sous-Amance, Laneuvelotte, Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Mazerulles, Moncel-sur-Seille, Pulnoy, Réméréville, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Sornéville, Velaine-sous-Amance.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.