Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fc7e1e6-6c50-433b-a45a-0ac0e60c226d
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667095/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667095/article-19/versions/2fc7e1e6-6c50-433b-a45a-0ac0e60c226d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 18 (Pont-à-Mousson) comprend les communes suivantes : Arnaville, Atton, Bayonville-sur-Mad, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bouxières-sous-Froidmont, Champey-sur-Moselle, Fey-en-Haye, Jezainville, Lesménils, Loisy, Maidières, Montauville, Mousson, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Onville, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson, Prény, Vandelainville, Vandières, Villecey-sur-Mad, Villers-sous-Prény, Vittonville, Waville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-à-Mousson.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.