Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 645ed28f-6d98-4557-8caf-5e4ea3344ab6
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667080/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667080/article-21/versions/645ed28f-6d98-4557-8caf-5e4ea3344ab6/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 20 (Toul) comprend les communes suivantes : Bicqueley, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Choloy-Ménillot, Dommartin-lès-Toul, Domgermain, Ecrouves, Foug, Gye, Laneuveville-derrière-Foug, Lay-Saint-Remy, Pagney-derrière-Barine, Pierre-la-Treiche, Toul, Villey-le-Sec.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toul.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.