Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d8c5d92-bee1-4cab-9380-256148990263
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667087/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667087/article-5/versions/8d8c5d92-bee1-4cab-9380-256148990263/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Jarny) comprend les communes suivantes : Allamont, Auboué, Batilly, Boncourt, Brainville, Bruville, Chambley-Bussières, Conflans-en-Jarnisy, Dampvitoux, Doncourt-lès-Conflans, Friauville, Giraumont, Hagéville, Hannonville-Suzémont, Hatrize, Homécourt, Jarny, Jeandelize, Jouaville, Labry, Mars-la-Tour, Moineville, Moutiers, Olley, Puxe, Puxieux, Saint-Ail, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Marcel, Sponville, Tronville, Valleroy, Ville-sur-Yron, Xonville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarny.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.