Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3898adf-492c-4a98-a333-2d032e397305
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667088/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667088/article-6/versions/f3898adf-492c-4a98-a333-2d032e397305/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Jarville-la-Malgrange) comprend les communes suivantes : Azelot, Burthecourt-aux-Chênes, Coyviller, Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Ludres, Lupcourt, Manoncourt-en-Vermois, Saint-Nicolas-de-Port, Ville-en-Vermois.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Jarville-la-Malgrange.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.