Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff977b5b-c791-409f-b269-77a433371ee9
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667082/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667082/article-23/versions/ff977b5b-c791-409f-b269-77a433371ee9/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 22 (Vandœuvre-lès-Nancy) comprend la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.