Décret n° 2014-261 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b154729-dbd7-4122-9e9a-4e5540a8a699
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667091/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667091/article-11/versions/3b154729-dbd7-4122-9e9a-4e5540a8a699/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 10 (Meine au Saintois) comprend les communes suivantes : Aboncourt, Affracourt, Allain, Allamps, Autrey, Bagneux, Bainville-aux-Miroirs, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Battigny, Benney, Beuvezin, Blénod-lès-Toul, Bouzanville, Bralleville, Bulligny, Ceintrey, Chaouilley, Clérey-sur-Brenon, Colombey-les-Belles, Courcelles, Crantenoy, Crépey, Crévéchamps, Crézilles, Diarville, Dolcourt, Dommarie-Eulmont, Etreval, Favières, Fécocourt, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Fraisnes-en-Saintois, Gélaucourt, Gémonville, Gerbécourt-et-Haplemont, Germiny, Germonville, Gibeaumeix, Goviller, Grimonviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Haroué, Houdelmont, Houdreville, Housséville, Jevoncourt, Lalœuf, Laneuveville-devant-Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Mangonville, Marthemont, Mont-l'Etroit, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Neuviller-sur-Moselle, Ochey, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Parey-Saint-Césaire, Pierreville, Praye, Pulney, Quevilloncourt, Roville-devant-Bayon, Saint-Firmin, Saint-Remimont, Saulxerotte, Saulxures-lès-Vannes, Saxon-Sion, Selaincourt, Tantonville, Thélod, They-sous-Vaudemont, Thorey-Lyautey, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Emy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André, Uruffe, Vandeléville, Vannes-le-Châtel, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Viterne, Vitrey, Voinémont, Vroncourt, Xeuilley, Xirocourt.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vézelise.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.