Ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 6043f620-bf51-44c2-968a-7ff65cc6efed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028887998/article-1/versions/6043f620-bf51-44c2-968a-7ff65cc6efed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 27, Art. 31, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 27 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 7 ter, Art. 17
A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 7 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 54, Art. 58
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 60
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945Art. 53
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 quinquies (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 27 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 31 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 38 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 40 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 53 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 54 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 58 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 60 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 ter (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 quinquies
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60