Décret n° 2014-552 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique - Article 39

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Version: Mise à jour en retard — ac3ad3dc-560a-4aa3-a81f-97cc3ec93630
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°75-788 du 13 août 1975
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements.
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8