Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 3-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 155d00fa-303d-48c7-a880-83a1cc39f3f7
- Début de validité
- 26 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029292168/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029292168/article-3-7/versions/155d00fa-303d-48c7-a880-83a1cc39f3f7/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général promeut la modernisation de la politique de gestion des ressources humaines et veille à la qualité du dialogue social au sein du ministère.
Il est responsable, pour le ministère, de la politique interministérielle d'identification, de diversification et de formation des futurs cadres dirigeants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2