Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 3-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 31fcc052-edcf-44bf-b9e2-aa1a5c912e91
- Début de validité
- 26 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029292164/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029292164/article-3-5/versions/31fcc052-edcf-44bf-b9e2-aa1a5c912e91/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général exerce une mission de conseil et d'évaluation concernant le recours par le ministère à des agences et des opérateurs ainsi que pour l'exercice de la tutelle sur les établissements publics rattachés au ministère.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2