Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 3-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 647f4d63-a27d-4372-9fa3-9b84ae92cc17
- Début de validité
- 26 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029292158/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029292158/article-3-2/versions/647f4d63-a27d-4372-9fa3-9b84ae92cc17/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général assure une mission générale de coordination des services et de modernisation du ministère. Il peut être chargé, par arrêté du ministre, de missions de coordination particulières, portant sur certains dossiers, ou l'activité de certains services.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009 - art. 2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2