Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 072d7a60-0425-4576-a313-770a9d1993d4
- Début de validité
- 26 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029292156/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029292156/article-3-1/versions/072d7a60-0425-4576-a313-770a9d1993d4/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2