Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 3-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45eed6e1-a4d9-4242-b24d-7c51d20d0f1a
- Début de validité
- 26 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029292166/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029292166/article-3-6/versions/45eed6e1-a4d9-4242-b24d-7c51d20d0f1a/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général veille à la qualité des relations qu'entretiennent l'administration centrale et les services déconcentrés. Il promeut les bonnes pratiques. Il a une mission de régulation des conditions dans lesquelles des instructions sont adressées aux services et des remontées d'information leur sont demandées. Il peut être chargé de piloter ou de coordonner lui-même les relations avec tout ou partie des services.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2