Décret n° 2014-1752 du 30 décembre 2014 portant organisation financière et comptable des chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8989686e-7d2a-40cb-8364-9ade789901ea
- Début de validité
- 1 janvier 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030070914/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030070914/article-15/versions/8989686e-7d2a-40cb-8364-9ade789901ea/
Sommaire du texte
Texte
Afin de permettre le suivi de certaines activités, les budgets et les comptes comportent une présentation en services budgétaires, au sein desquels des sections comptables analytiques sont ouvertes avec l'accord de la commission des finances de la chambre consulaire concernée.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.