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Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement - Article 2

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Mise à jour en retard — 53233b02-a0a5-41fd-9963-c7f2c652023a
Début de validité
20 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031187675/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031187675/article-2/versions/53233b02-a0a5-41fd-9963-c7f2c652023a/
Sommaire du texte

Sauf dérogation prévue par le présent arrêté, les sociétés de financement sont tenues de respecter les dispositions applicables aux établissements de crédit en application :


1° Du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé ;


2° Du règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-05 du 15 février 1991 susvisé ;


3° De l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé.

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