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Arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e2f68d94-4202-4ddb-aee1-8ae0798b9844
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028445085/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028445085/article-1/versions/e2f68d94-4202-4ddb-aee1-8ae0798b9844/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Aux sociétés de financement, au sens du II de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ;
2° Aux entreprises mères de sociétés de financement, au sens de l'article L. 517-1 du même code.

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