Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 1

Le titre professionnel est constitué d'un ou de plusieurs blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) et peut être complété par une ou plusieurs unités spécifiques appelées certificats complémentaires de spécialisation (CCS).
Le titre professionnel peut être obtenu, soit :
1. A l'issue d'une session d'examen dénommée "session titre" visant l'obtention du titre complet.
2. Par capitalisation de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles composant le titre. La session visant l'obtention d'un CCP est dénommée "session CCP".
3. Par équivalence totale figurant dans l'arrêté de spécialité du titre visé.
4. Par cumul d'équivalences partielles ou de CCP.
Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel auquel il est associé. Il est obtenu à l'issue d'une session d'examen dénommée "session CCS" ou par équivalence conformément à l'arrêté relatif au titre associé.