Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ed02ae6-836d-4611-a20b-8e18b426f798
- Début de validité
- 1 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031852604/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031852604/article-11/versions/8ed02ae6-836d-4611-a20b-8e18b426f798/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi à compter du 1er juin 2016.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6