Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38b84a81-0de1-4989-8f21-c8f715b776a3
- Début de validité
- 1 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031852596/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031852596/article-3/versions/38b84a81-0de1-4989-8f21-c8f715b776a3/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue de sa période de validité, un titre peut être :
1. Prorogé à l'identique.
2. Révisé. Dans ce cas, l'arrêté de spécialité fixe les correspondances entre les certificats de compétences professionnelles (CCP) de l'ancien titre et ceux du titre révisé.
3. Clôturé. Dans ce cas, le candidat ayant antérieurement obtenu des certificats de compétences professionnels (CCP) dispose d'un an à compter de la date de la fin de validité du titre pour obtenir le titre initialement visé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.