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Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - Article 1

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Mise à jour en retard — cc8c0990-0810-4f2e-b4cf-630b1b3260dc
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032521169/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032521169/article-1/versions/cc8c0990-0810-4f2e-b4cf-630b1b3260dc/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna, Art. L152-4, Art. L152-5, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables de plein droit , Art. L152-6, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales d'adaptation , Art. L152-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L152-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L152-10, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L152-11, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L152-12


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L152-1, Art. L152-2, Art. L152-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L111-52, Art. L111-56-2, Art. L141-5

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Modifications et abrogations

Citations

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