Code du travail - Article L3121-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b5042c8-2475-4a04-9bef-0a95bfe2f6fc
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020471/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020471/article-l3121-11/versions/1b5042c8-2475-4a04-9bef-0a95bfe2f6fc/
Sommaire du texte
Texte
Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut mettre en place les astreintes. Cette convention ou cet accord fixe le mode d'organisation des astreintes, les modalités d'information et les délais de prévenance des salariés concernés ainsi que la compensation sous forme financière ou sous forme de repos à laquelle elles donnent lieu.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L212-6 alinéa 1 phrase 1
- CONCORDE Code du travail - art. L212-6 (AbD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-958 du 16 août 2012 - art. 3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L241-18 (M)
- CITATION Code des transports - art. D4511-6 (M)
- CITATION Code des transports - art. R4511-4 (M)
- CITATION Code des transports - art. R4511-5 (M)
- CITATION Code du travail - art. D3121-14-1 (VT)
- CITATION Code du travail - art. D3121-3 (T)
- CITATION Code du travail - art. D3171-1 (M)
- CITATION Code du travail - art. L2323-17 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L2323-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3121-12 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L3141-22 (M)
- CITATION Code du travail - art. L3141-5 (M)
- CITATION Code du travail - art. R3121-3 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R3124-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3124-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3124-4 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R3124-6 (V)
- CITATION Code du travail - art. R3124-7 (V)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 81 quater (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8