Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — daf9167a-2e49-4e54-adf4-a1aa041326cb
- Début de validité
- 26 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033065574/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033065574/article-17/versions/daf9167a-2e49-4e54-adf4-a1aa041326cb/
Sommaire du texte
Texte
Aide à la production de houblon.
Les surfaces éligibles à l'aide à la production de houblon sont les surfaces en houblon l'année de la demande d'aide.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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