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  3. LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)
  4. Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR
  5. Chapitre Ier : Economie de la donnée
  6. Section 1 : Ouverture de l'accès aux données publiques
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LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1) - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 5c8fa1ae-00a1-4bed-86f3-4ef9baddbb0a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033205142/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033205142/article-11/versions/5c8fa1ae-00a1-4bed-86f3-4ef9baddbb0a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Economie de la donnée Consulter cette section
      1. Section 1 : Ouverture de l'accès aux données publiques Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
        4. Article 4
        5. Article 5
        6. Article 6
        7. Article 7
        8. Article 8
        9. Article 9
        10. Article 10
        11. Article 11
        12. Article 12
        13. Article 13
        14. Article 14
        15. Article 15
        16. Article 16
      2. Section 2 : Données d'intérêt général Consulter cette section

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      3. Section 3 : Gouvernance Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Economie du savoir Consulter cette section

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  2. Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : LA CIRCULATION DES DONNÉES ET DU SAVOIR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Economie de la donnée Consulter cette section
      1. Section 1 : Ouverture de l'accès aux données publiques Consulter cette section
        1. Article 1
        2. Article 2
        3. Article 3
        4. Article 4
        5. Article 5
        6. Article 6
        7. Article 7
        8. Article 8
        9. Article 9
        10. Article 10
        11. Article 11
        12. Article 12
        13. Article 13
        14. Article 14
        15. Article 15
        16. Article 16
      2. Section 2 : Données d'intérêt général Consulter cette section

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      3. Section 3 : Gouvernance Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Economie du savoir Consulter cette section

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  2. Titre II : LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : L'ACCÈS AU NUMÉRIQUE Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
Art. L323-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code des relations entre le public et l'administration
Art. L321-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L321-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L323-2 (V)

Citations

  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L342-1
  • CITATION Code de la propriété intellectuelle - art. L342-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L321-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L342-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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