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Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Article 21-9-1

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Mise à jour en retard — 6fb0cd23-da0f-45b5-afe4-337c6540e13a
Début de validité
25 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033690440/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033690440/article-21-9-1/versions/6fb0cd23-da0f-45b5-afe4-337c6540e13a/
Sommaire du texte

L'article L. 169-11 du code de la sécurité sociale est applicable aux personnes mentionnées à l'article 21-3 de la présente ordonnance, sous réserve de l'adaptation suivante : la référence aux articles L. 169-2 à L. 169-8 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence aux articles 21-4 à 21-9 de la présente ordonnance.

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  1. Version 21-9-1 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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