Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Article 21-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6a9e28d-4d3e-4d97-af59-3211a357b0de
- Début de validité
- 23 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031668887/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031668887/article-21-11/versions/f6a9e28d-4d3e-4d97-af59-3211a357b0de/
Sommaire du texte
Texte
Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 63
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 63
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1