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Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Article 21-6

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Mise à jour en retard — 3f901e27-819b-4a32-936f-084c94630a3d
Début de validité
25 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033714421/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033714421/article-21-6/versions/3f901e27-819b-4a32-936f-084c94630a3d/
Sommaire du texte

Les articles L. 169-2-1 et L. 169-3 du code de la sécurité sociale sont applicables aux personnes mentionnées à l'article 21-3 de la présente ordonnance.


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  1. Version 21-6 — MODIFIE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60

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