Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte - Article 21-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d78614a7-6154-497b-901a-c0550c8185f0
- Début de validité
- 23 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031668871/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031668871/article-21-3/versions/d78614a7-6154-497b-901a-c0550c8185f0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent chapitre est applicable aux personnes mentionnées à l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 63
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 13-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L169-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 63
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L169-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L169-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1