Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ce95fc8-463a-4051-8ea0-c5d163bf61c2
- Début de validité
- 17 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034435211/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034435211/article-1/versions/8ce95fc8-463a-4051-8ea0-c5d163bf61c2/
Sommaire du texte
Texte
Une aide peut être accordée, selon leurs ressources, aux personnes diplômées à la recherche d'un emploi ou en reconversion et aux personnes dépourvues de qualification professionnelle ou d'un titre ou diplôme, qui sont inscrites dans les formations labellisées par la Grande Ecole du numérique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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