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  3. Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
  4. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier
  5. Article 5

Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement - Article 5

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Mise à jour en retard — a44a69b4-5c1f-40c8-be82-816da4572181
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035014357/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035014357/article-5/versions/a44a69b4-5c1f-40c8-be82-816da4572181/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Chapitre II : Modification de la définition des prestataires de services d'investissement dans divers autres textes législatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Chapitre II : Modification de la définition des prestataires de services d'investissement dans divers autres textes législatifs Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L500-1, Art. L511-6, Art. L511-29, Art. L511-33, Art. L511-37, Art. L511-41, Art. L512-107, Art. L517-2, Art. L518-25

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L500-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-29 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-33 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-37 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-41 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L511-6 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L512-107 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L517-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L518-25 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L500-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L512-107
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L517-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L518-25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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