Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement - Article 8

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement, Sct. Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement, Art. L533-2, Art. L533-2-2, Art. L533-2-3, Art. L533-3, Art. L533-4, Art. L533-4-1, Sct. Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement, Art. L533-5, Art. L533-7, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement, Sct. Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Art. L533-11, Art. L533-22-1

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Sct. Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs, Sct. Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement, Art. L533-26, Art. L533-27

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Art. L533-10-1, Art. L533-12, Art. L533-12-1, Art. L533-12-2, Art. L533-12-3, Art. L533-12-4, Art. L533-12-5, Art. L533-12-6, Art. L533-13, Art. L533-14, Art. L533-15, Art. L533-16, Art. L533-17, Art. L533-18, Art. L533-18-1, Art. L533-18-2, Art. L533-19, Art. L533-20, Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers, Art. L533-25, Art. L533-29, Art. L533-30, Art. L533-31, Sct. Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques

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Art. L533-22-2-1, Art. L533-22-2-2