Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
  4. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier
  5. Article 11

Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement - Article 11

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 585f8f4f-c1af-46a9-89fd-bfb31faab3f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035014369/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035014369/article-11/versions/585f8f4f-c1af-46a9-89fd-bfb31faab3f9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Chapitre II : Modification de la définition des prestataires de services d'investissement dans divers autres textes législatifs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 13
    14. Article 14
  2. Chapitre II : Modification de la définition des prestataires de services d'investissement dans divers autres textes législatifs Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L611-3, Art. L611-4, Art. L612-2, Art. L612-33, Art. L612-35-1, Art. L612-39, Art. L612-41, Art. L612-44, Art. L613-31-1, Art. L613-32, Art. L613-33-4, Art. L613-34

↑ Retour au niveau parent
← Article 10Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - art. L612-35-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L611-3 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L611-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-2 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-33 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-39 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-41 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L612-44 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-31-1 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-32 (MMN)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-33-4 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L613-34 (VD)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. L614-1 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L612-35-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-39
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L611-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L612-44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L614-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-31-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L613-33-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données