Code rural et de la pêche maritime - Article R812-14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff65cc0e-fc26-449d-a506-310cdf8cb544
- Début de validité
- 22 juillet 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035258704/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035258704/article-r812-14/versions/ff65cc0e-fc26-449d-a506-310cdf8cb544/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de sièges au conseil des enseignants est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir excéder quarante et un membres.
Outre le directeur ou son représentant, qui le préside, il est constitué à parité de représentants élus des professeurs et des personnels assimilés et de représentants élus des maîtres de conférence, des personnels assimilés et des autres personnels chargés d'enseignement.
Le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés assistent aux réunions avec voix consultative.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R814-10 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code rural R812-33 — Référence sans identifiant DILA
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1181 du 19 juillet 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. R812-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1