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Code rural et de la pêche maritime - Article R812-16

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Version
Mise à jour en retard — f170c151-5c1a-4438-bccc-353dd3b11de9
Début de validité
22 juillet 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035258696/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035258696/article-r812-16/versions/f170c151-5c1a-4438-bccc-353dd3b11de9/
Sommaire du texte

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend, outre le directeur ou son représentant, qui le préside, de seize à vingt membres ainsi répartis :

a) 60 à 75 % de représentants élus des personnels enseignants et des étudiants, les représentations de ces deux catégories étant égales ;

b) 15 à 20 % de représentants élus des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;

c) 10 % à 20 % de personnalités désignées par le conseil d'administration parmi les personnes mentionnées au b de l'article R. 812-6.

Le directeur, le directeur adjoint ou les directeurs délégués concernés assistent aux réunions avec voix consultative.

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Concordances

  • CONCORDANCE Code rural R814-12 — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Code rural R812-34 — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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Modifications et abrogations

Citations

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