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  3. Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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Décret n° 2017-1768 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3d04329e-b8ab-4cba-9de2-a6c41da94f0a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036331525/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036331525/article-1/versions/3d04329e-b8ab-4cba-9de2-a6c41da94f0a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Sct. Chapitre II : Accords en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels, Sct. Section 2 : Procédure, Art. R4162-4, Art. R4162-5, Sct. Section 3 : Pénalité, Art. R4162-6, Art. R4162-7, Art. R4162-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4163-1, Art. R4163-9, Art. R4163-10


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations , Sct. Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux facteurs de risques professionnels , Art. R4163-33, Sct. Sous-section 3 : Réclamations , Art. R4163-34, Art. R4163-35, Art. R4163-36, Art. R4163-37, Art. R4163-38, Art. R4163-39, Art. R4163-40, Art. R4163-41, Art. R4163-42, Art. R4163-43, Art. R4163-44, Art. R4163-45


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du compte , Art. R4163-11, Art. R4163-12, Art. R4163-13, Art. R4163-14, Art. R4163-15, Art. R4163-16, Art. R4163-17, Sct. Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la formation professionnelle , Art. R4163-18, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-21, Art. R4163-22, Art. R4163-23, Art. R4163-24, Sct. Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la retraite , Art. R4163-30


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Compte professionnel de prévention, Art. R4163-7, Sct. Section 2 : Ouverture et abondement du compte professionnel de prévention, Art. R4163-8, Sct. Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4163-1


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Sources créatrices et modificatrices

91 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 4 : Gestion du compte, contrôle et récl... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 1 : Conditions d'utilisation du co... (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 2 : Contrôle de l'exposition aux f... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 2 : Utilisation du compte pour la ... (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 3 : Réclamations (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 4 : Utilisation du compte pour la ... (VD)
  • CREE Code du travail - art. R4163-1 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-10 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-11 (M)
  • CREE Code du travail - art. R4163-12 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-13 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-14 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-15 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-16 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-17 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-18 (M)
  • CREE Code du travail - art. R4163-19 (M)
  • CREE Code du travail - art. R4163-20 (M)
  • CREE Code du travail - art. R4163-21 (M)
  • CREE Code du travail - art. R4163-22 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-23 (M)
  • CREE Code du travail - art. R4163-24 (MMN)
  • CREE Code du travail - art. R4163-30 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-33 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-34 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-35 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-36 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-37 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-38 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-39 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-40 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-41 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-42 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-43 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-44 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-45 (V)
  • CREE Code du travail - art. R4163-9 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. D4163-1 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre II : Accords en faveur de la préventio... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Compte professionnel de prévention (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Section 2 : Ouverture et abondement du compte p... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Section 2 : Procédure (V)
  • MODIFIE Code du travail - Section 3 : Pénalité (V)
  • MODIFIE Code du travail - Section 3 : Utilisations du compte professionne... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - Titre VI : Dispositions relatives à la préventi... (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4162-4 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4162-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4162-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4162-7 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4162-8 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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