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Code général des collectivités territoriales - Article R1213-8

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Version
Mise à jour en retard — 9c5085c5-9e63-4a7a-be36-070879e0c673
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036502192/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036502192/article-r1213-8/versions/9c5085c5-9e63-4a7a-be36-070879e0c673/
Sommaire du texte
L'élection des représentants des régions et de la collectivité de Corse a lieu par bulletins de vote adressés par lettre recommandée ou déposés contre récépissés au secrétariat de la commission de recensement prévue à l'article R. 1213-12.

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  1. Version R1213-8 — MODIFIE
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