Code rural et de la pêche maritime - Article L241-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5b4b245-4e49-46fc-9860-63b2f8a0976f
- Début de validité
- 19 janvier 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036508408/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036508408/article-l241-1-1/versions/e5b4b245-4e49-46fc-9860-63b2f8a0976f/
Sommaire du texte
Texte
L'enregistrement du diplôme des vétérinaires des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense est effectué par le ministre de la défense. Celui-ci établit une liste de cette profession portée à la connaissance du public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 33
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L4138-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 33
Citations
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Article L4138-2
- CITATION Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées