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Code rural et de la pêche maritime - Article L241-8-1

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Version
Mise à jour en retard — a958f29f-b839-4d21-9a1c-22ebc699c676
Début de validité
19 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036508540/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036508540/article-l241-8-1/versions/a958f29f-b839-4d21-9a1c-22ebc699c676/
Sommaire du texte

Les élèves des écoles vétérinaires françaises admis à exercer la médecine et la chirurgie vétérinaires, en application des dispositions de l'article L. 241-6, peuvent, dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle prévue à l'article L. 4211-1 du code de la défense, être admis à exercer sous la responsabilité des vétérinaires des armées.

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  1. Version L241-8-1 — VIGUEUR

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