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  3. Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
  4. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires
  5. Section 1 : Dispositions codifiées
  6. Article 23

Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 23

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Mise à jour en retard — 9147930d-ab4f-4d88-b5e9-96520c33d771
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037560147/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037560147/article-23/versions/9147930d-ab4f-4d88-b5e9-96520c33d771/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions codifiées Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 13
      5. Article 14
      6. Article 15
      7. Article 16
      8. Article 17
      9. Article 18
      10. Article 19
      11. Article 20
      12. Article 21
      13. Article 22
      14. Article 23
      15. Article 24
      16. Article 25
    2. Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime Consulter cette section

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    5. Section 5 : Autres dispositions Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions codifiées Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 11
      3. Article 12
      4. Article 13
      5. Article 14
      6. Article 15
      7. Article 16
      8. Article 17
      9. Article 18
      10. Article 19
      11. Article 20
      12. Article 21
      13. Article 22
      14. Article 23
      15. Article 24
      16. Article 25
    2. Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail Consulter cette section

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    3. Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime Consulter cette section

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    5. Section 5 : Autres dispositions Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R642-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R642-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R642-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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