Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77a8b4e0-0094-4015-98fa-45ae6430e2a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037560149/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037560149/article-10/versions/77a8b4e0-0094-4015-98fa-45ae6430e2a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R541-2, Art. R541-4, Art. R542-1, Art. R542-3, Art. R542-4, Art. R542-6, Art. R543-1, Art. R543-3, Art. R543-4, Art. R544-2, Art. R544-4, Art. R544-5, Art. R544-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R544-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. R544-3 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R541-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-1 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R543-3 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R543-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R544-2 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R544-4 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R544-7 (V)
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION titre IV du livre V du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R544-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R541-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R542-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R543-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R544-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R544-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R544-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R544-7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L326-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible