Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 028980b6-5ff3-4398-aae3-9f89704f5ee6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037560155/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037560155/article-14/versions/028980b6-5ff3-4398-aae3-9f89704f5ee6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R832-1
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 42-1
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R832-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L115-6
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L115-7
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-16-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-18-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-25-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L512-2
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L831-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L115-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L115-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L831-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L831-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L831-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L831-1